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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Assistalliance
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Assistalliance HomeCare
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Assistalliance HomeCare
Assistalliance, SAS

Numéro de dépôt :
4249134
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/02/2026
Assistalliance HomeCare de Assistalliance

Présentation de la marque Assistalliance HomeCare

Déposée le 15 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Assistalliance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Assistalliance HomeCare » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Assistalliance domicilié(e) 15 rue de la Poste - 47550 - BOE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assistalliance, M. BARET Nicolas domicilié(e) 15 rue de la Poste - 47550 - BOE - France.

La marque Assistalliance HomeCare a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249134.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assistalliance HomeCare arrivera à expiration en date du 15 février 2026.

Assistalliance a également déposé les autres marques suivantes : Familea - Familéa , Proximad


Assistalliance, SAS - 15 rue de la Poste - 47550 - BOE - France


Assistalliance, M. BARET Nicolas - 15 rue de la Poste - 47550 - BOE - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Assistance médicale aux personnes dépendantes, âgées ou handicapées.